Formalités du mariage civil

Mariage civil - Les démarches administratives

Célébré à l’hôtel de ville ou à la maison communale, seul le mariage civil a valeur légale en Belgique.

Si l’un des futurs époux a moins de 18 ans, une autorisation de mariage devra être fournie par le tribunal de la jeunesse.

Le mariage civil est totalement public. Mariés, témoins, famille, amis y sont attendus mais peuvent également y participer toute personne étrangère; ceci afin de permettre à un éventuel tiers de s’opposer à ce mariage pour des motifs légaux (par exemple : bigamie).

Avant cette cérémonie, il y a lieu de vous présenter au service de l’Etat civil afin de préparer votre dossier et de fixer une date. Cette date pourra être choisie par les futurs époux et confirmée par les disponibilités de l’Officier de l’Etat civil. Il est impératif de se marier dans l'une des communes où est domicilié l'un des futurs époux (au choix).

Documents à fournir:

  • L'Officier de l'Etat civil se chargera de se procurer les documents auprès des différentes communes (actes de naissance, divorce et décès dressés ou transcrits en Belgique pour autant que l'Officier de l'Etat civil connaisse le lieu de transcription). Il y joindra également au dossier un extrait du registre national. Vous recevrez une lettre de convocation vous invitant à établir votre déclaration de mariage.
  • Un certificat du notaire, lorsque les futurs époux ont fait établir un contrat de mariage (à fournir à la commune au plus tard huit jours avant la date du mariage civil pour les mentions devant figurer dans le carnet de mariage).
  • Pour les témoins, une copie de leur carte d'identité.
  • Pour les conjoints âgés de moins de 18 ans : une autorisation du Tribunal de la Jeunesse.

Votre administration communale se fera un plaisir de répondre à vos questions concernant ces formalités.
N’oubliez pas qu’un délai de quatre mois avant la date du mariage, peut s’avérer être nécessaire pour la mise en ordre de votre dossier. Les coûts relatifs à la constitution du dossier diffèrent d’une commune à l’autre.

Liens utiles:
http://www.uvcw.be